Conditions Générales De Vente d'Elly la Fripouille

PREAMBULE: 

Les sites ellylafripouille.com et ellylafripouille.fr sont gérés par la Société Fame Bros. Limited. Elly la Fripouille® est une marque déposée.

COORDONNÉES: 

- Design, Marketing et Communication
Elly La Fripouille
5 rue du Moulin Saint Laurent
France

- Centre Logistique Europe
Elly La Fripouille - Brandecision
​23 Avenue du Chemin des Reniers
92390 Villeneuve-la-Garenne
France

- Centre Logistique Asie
Elly La Fripouille - Fame Bros Limited
Hundsun International Center, Suite 1510
14 Wong Chuk Hang Road
Aberdeen, Hong Kong S.A.R.

La société FAME BROS. LIMITED est inscrite au registre du commerce de Hong Kong sous le numéro 1385621.


Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ellylafripouille.com et www.ellylafripouille.fr

Elly la Fripouille se réserve également le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.


Article 2 : Disponibilité des produits

2.1 - Commandes

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. 
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous envoyer votre numéro de commande, ainsi que vos coordonnées complètes. 

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

2.2 - Précommandes

La précommande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Le produit est considéré comme précommandé une fois que Elly la Fripouille à reçu l'ordre bancaire (CB). Depuis le 1er août 2007 suite à une évolution des services de sécurité bancaire les précommandes prises par CB sont facturées le jour de leur création.

Attention : Elly la Fripouille peut à tout moment changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en précommande, sera également livré à cette date. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client.

Attention : Dans le cas d'une précommande d'articles en édition limitée, Elly la Fripouille ne peut garantir à 100% la livraison du produit. En cas de nombreuses demandes, une liste d'attente est alors établie selon l'ordre chronologique des réservations effectuées.

Attention : Dans le cas d'une précommande en édition limitée Elly la Fripouille ne peut garantir à 100% le prix du produit si le fournisseur le modifie selon la logique de l'offre et la demande. Le client sera averti et pourra se rétracter sans frais.

2.3 - Produits en cours de réapprovisionnement

Lorsque des produits sont en cours de réapprovisionnement, l'information sera indiquée sur la page du produit. Les produits en cours de réapprovisionnement seront envoyés dans un délai de 30 jours. Si vous avez commandé plusieurs produits dont au moins 1 est en cours de réapprovisionnement, l'intégralité de votre commande sera envoyée en 1 seul envoi.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" ou "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" ou "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix

Elly la Fripouille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 


Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

5.1 - Moyens de paiement

  • Par carte bancaire (VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS) :

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire STRIPE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.ellylafripouille.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Le client est responsable des frais bancaires qui peuvent être demandés par votre banque pour effectuer la transaction. Elly la Fripouille se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande dont les frais bancaires ne sont pas pris en charge par le client.

  • Par virement bancaire :

Pour toute information concernant le virement bancaire, veuillez nous contacter sur support@ellylafripouille.com. Veuillez noter que votre commande n'est pas prise en compte et ne sera préparée que lorsque le paiement aura été reçu.

5.2 - Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Elly la Fripouille n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.3 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ellylafripouille.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par Elly la Fripouille. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.4 - Défaut de paiement

Elly la Fripouille se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en intégralité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais demandés, la commande sera annulée. 

5.5 - Contrôles anti-fraudes

Elly la Fripouille contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Elly la Fripouille de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander par courrier électronique toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Elly la Fripouille se réserve le droit de ne pas expédier la marchandise si les justificatifs demandés ne sont pas reçus par nos services.

5.6 - Carte refusée

Dans le cadre d'un paiement par carte bleue on constate deux cas de figures:

  1. Le paiement est accepté, la commande est préparée puis expédiée.
  2. Le paiement est refusé : le paiement peut-être bloqué par le réseau inter-bancaire, le client est alors prévenu par email et la commande est automatiquement mise en attente. Le client doit alors prendre contact par email avec Elly la Fripouille pour changer de mode de paiement. 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

6.1 Frais de livraison

Les informations concernant les frais de gestion, préparation et expédition de la commande sont disponibles sur notre page livraisons. 

6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables français. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie des entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Pour une commande composée d'au moins 1 article en pré-commande ou en cours de réapprovisionnement, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long car tous les articles seront envoyés en même temps.

Elly la Fripouille se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 5 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 120 jours en fonction du type de produits commandés. 

6.3 - Retards

Elly la Fripouille ne peut être tenu responsable du non-respect des délais de livraison du fait du transporteur. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Elly la Fripouille, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts dans un mail de confirmation avec votre numéro de suivi.

Des délais supplémentaires sont à prévoir :

- si la disponibilité se fait depuis un autre dépôt que la France (délai/disponibilité indiqué sur la fiche produit et/ou par mail au client).
- contrôle de douanes (pour les commandes à destination de pays en dehors de l'Union Européenne).
- période de pic (exemple pendant la période de Noël) et surcharge des transporteurs.

6.4 - Du colis à la livraison

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (ex: produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si des produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour par courrier électronique auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (ex: colis refusé car ouvert ou endommagé).

6.5 - N'habite pas à l'adresse indiquée

Si un colis est retourné avec pour motif de La Poste "NPAI", Elly la Fripouille est en droit de demander des frais de port supplémentaire si :
- l'adresse a été mal saisie par le client dans le bon de commande.
- l'adresse saisie par le client dans le bon de commande est erronée ou incomplète.

En revanche Elly la Fripouille ouvrira une enquête pour "retour abusif" et renverra le colis sans demande de frais supplémentaire si le transporteur est déclaré en faute.

6.6 - Colis non réclamé

Si un colis nous est retourné avec pour motif "Non réclamé", Elly la Fripouille est en droit de demander des frais de port supplémentaires si le client souhaite un renvoi du colis.

Attention : en cas de retour de colis NON RÉCLAMÉ auprès de Elly la Fripouille pendant plus de 15 jours (soit 30 jours au total entre les 15 jours de délais retour des services postaux et 15 jours de stockage retour chez Elly la Fripouille), la commande ne pourra plus être annulée ou remboursée.

6.7 - Colis retardé

Dans le cas où votre colis est retardé :

- si vous avez choisi Livraison Standard non garantie, l'enquête peut prendre jusqu'à 8 semaines
- si vous avez choisi Livraison Express garantie, l'enquête peut prendre jusqu'à 2 semaines

Elly la Fripouille s'engage toujours à faire tout son possible pour trouver une solution avantageuse et rapide.

6.8 - Colis perdu

En cas de contestation de livraison, Elly la Fripouille se réserve le droit de demander une pièce d'identité comportant la signature du client et/ou de la personne résidant à l'adresse de livraison et/ou de la personne susceptible d'avoir réceptionné le colis. En cas de refus, Elly la Fripouille ne pourra alors procéder à aucun remboursement ou échange produit.

6.9 - Clause de bonne foi

Elly la Fripouille s'engage à informer le client de la livraison de sa commande :

- via un envoi automatique d'email (à l'adresse email indiquée au moment de la commande) comportant le numéro de suivi du coli
- via l'ouverture et la gestion des dossiers d'éventuels litiges avec les transporteurs

Il est de la bonne foi du client d'utiliser ses services pour connaître l'état d'avancement de la livraison de sa commande. Une réclamation client n'ayant pas été faite dans le cadre de l'utilisation de ses services dans des délais de 20 jours après expédition de la commande ne pourra faire objet de remboursement voire même d'ouverture de dossier chez Elly la Fripouille.

6.10 - Frais de douane

Tous nos tarifs indiqués sont hors frais de douane. Pour des livraisons en dehors de l'Union Européenne, des frais de douane peuvent être réclamés par le pays de destination de la commande. Ces frais sont toujours à la charge du destinataire et ne peuvent être calculés à l'avance par Elly la Fripouille. Ces frais sont prélevés par la douane du pays de destination et non par Elly la Fripouille. Merci de vous rapprocher du service des douanes de votre territoire national pour toutes questions à ce sujet.

Si votre colis nous est retourné car les frais de douanes n'ont pas été réglés ou si vous ne complétez pas le dédouanement, Elly la Fripouille est en droit de déduire les frais de retours du remboursement de la commande.


Article 7 : Responsabilités

Elly la Fripouille ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Elly la Fripouille n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Elly la Fripouille, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande :

- Si le colis est marqué comme livré par le transporteur vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison annoncée par le transporteur pour soumettre une réclamation par email.
- Si le colis n'est pas marqué livré par le transporteur ou rencontre un problème de livraison et n'est pas retourné à l'expéditeur, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition pour soumettre une réclamation.

Au-delà des délais des délais annoncés ci-dessus, nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 8 : Droit de rétractation

8.1 - Droit de rétractation

Vous disposez de 7 jours pour retourner tout article et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf: article 9 concernant procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation
et le produit vous sera retourné à vos frais.

Exceptions : Les produits en promotion ou en soldes : les produits bénéficiant d'un rabais ne peuvent être échangés ou retournés.

8.2 - Précommandes

Dans le cas d'une précommande, le client dispose d'un droit d'annulation au même titre qu'une commande. Les mêmes règles de l'article 8.1 sont donc applicables.


Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être effectuée via notre formulaire de contact ou par email. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine.

Le produit doit être retourné chez notre prestataire logistique en France :

Elly la Fripouille
Entrepôts Brandecision
23 avenue du Chemin des Reniers
92390 Villeneuve La Garenne
France

Vous disposez d'un délai de :

- 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients par email de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les dvd).
- 7 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

9.2 - Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

9.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

  • NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
  • Colis non réclamé durant sa période d'instance
  • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à un remboursement. Afin de traiter au mieux votre demande, merci de nous envoyer votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.

9.4 - Remboursement des retours

Pour tous paiements par CB le remboursement des retours se fait via remboursement sur CB d'origine. Une fois le retour effectué et le contrôle qualité accepté, nous procéderons au remboursement. Merci de noter que le remboursement du retour se fait dans un délai de 7 jours ouvrés et peut prendre plusieurs jours avant de s'afficher dans votre compte selon votre banque.

 

Article 10: Récompenses

Le programme de fidélité Elly la Fripouille permet au client de cumuler des points et de les transformer en bons d’achats.

10.1 Conditions d’adhésion
Ce programme de fidélité est accessible à tous sous réserve d’avoir un compte actif sur ellylafripouille.fr et sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales.

Il n’est pas possible pour Elly la Fripouille de créditer un compte créé à postériori des points gagnés grâce à un achat précédent.

Les points gagnés sur ellylafripouille.fr ne peuvent être utilisés que sur ce même site et ne peut être transféré à un compte client sur ellylafripouyille.com. 

10.2 Les points de fidélité
Ce programme de fidélité permet de cumuler des points lors de ses achats et en suivant Elly la Fripouille sur les réseaux sociaux.

Le cumul des points est automatiquement opéré à chaque achat.
Le décompte des points est opéré selon le barème en vigueur. Le barème actuel est de 1 point pour 1€. Elly la Fripouille se réserve le droit de modifier ce barème à tout moment.

Aucun point ne sera attribué pour l'achat d'une carte cadeau.

Les points n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et sont intransmissibles.

10.3 Génération de bons d’achats
Selon le nombre de points disponibles dans le compte du client, celui-ci peut choisir entre différents bons d’achats :

Contre 100 points, le client peut recevoir un bon d’achat de 5€
Contre 200 points, le client peut recevoir un bon d’achat de 10€
Contre 400 points, le client peut recevoir un bon d’achat de 25€
Contre 800 points, le client peut recevoir un bon d’achat de 50€

L’échange de points est opéré selon le barème en vigueur. Elly la Fripouille se réserve le droit de modifier ce barème à tout moment.

10.4 Annulation de points et de bon d’achat
Les points ne seront crédités qu'au moment du paiement de la commande. Si le client choisit le paiement par virement bancaire, les points ne seront crédités sur son compte qu'au moment où le paiement est reçu.

Les points relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement seront annulés et décrédités du compte de fidélité de l’adhérent.

Si un produit acheté avec un bon d’achat doit être retourné, le remboursement du bon d’achat se fera en carte cadeau.

10.5 Parrainages
Un client peut parrainer une autre personne. Le filleul recevra un bon d'achat de 5€ à dépenser sur ellylafripouille.fr et valable pour une commande d'un minimum de 25€.

Une fois la commande du filleul passée, le parrain recevra également un bon d'achat de 5€ à utiliser sur ellylafripouille.fr.

Elly la Fripouille se réserve le droit de modifier la valeur du bon d'achat reçu lors d'un parrainage ainsi que ses conditions d'utilisation.

10.6 Modification et suppression
Le programme de fidélité Elly la Fripouille pourra être modifié, suspendu ou supprimé en tout ou en partie sans préavis.

Aucune modification du programme ou du barème n’ouvrira droit à indemnisation pour le client.

Elly la Fripouille se réserve également le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.

 

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